ecologica
europa
for an ecological democracy
für eine ökologische Demokratie
pour une démocratie écologique

Article 1. L’Association euroeénne ECOROPA pour une démocratie écologique est constituée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle est indépendante et sans caractère politique ou confessionnel.

Article 2. L’Association a pur objet de soutenir ou susciter toute réflexion ou action ayant pour but de définir ou de promouvoir une société en équilibre avec la nature, en harmonie avec elle-même, au service de la personne libre et responsable, bref une démocratie écologique.

Article 3. Le siège de l’Association est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 4. Les personnes désirant adhérer a l’Association devront poser leur
candidature auprès du Comité de Coordination qui décidera seul de leur admission. Il pourra refuser une candidature sans indication de motifs.

Article 5. L’Association ne répond que sur ses seuls actifs de dettes qu’elle
contracte. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 6. Chaque sociétaire est autorisé à quitter L’Association moyennant un
préavis de trois mois pour la fin de l’année civile. L’exclusion peut­être prononcée par le Comité de Coordination sans avoir à en fournir les motifs.

Article 7. Les organes de l’Association sont:

1. L’Assemblée Générale
2. L’Institut
3. Le Comité de Coordination

Article 8. L’Assemblée Générale est formée de l’ensemble des sociétaires. Elle se réunit sur convocation du Comité de Coordination ou lorsque la demande en est faite par le cinquième au moins des membres. Elle est convoquée par écrit un mois ou moins avant la date de l’Assemblée avec indication de l’ordre du jour proposé. Elle définit les grandes orientations d’ECOROPA.

Article 9. L’Institut est formé de personnes plus spécialement engagées dans l’action et la réflexion écologiques. Elles se cooptent sous réserve de l’accord du Comité de Coordination et constituent des groupes de travail autant que de besoin.

Article 10. Le Comité de Coordination est désigné par l’Assemblée Generale et comporte pour moitié qu moins des membres de l’Institut. Il désigne en son sein un Bureau constitué par un Président, un ou plusieurs Vice­Présidents, un Trésorier et un Secrétaire Général.

Article 11. Le Bureau gère les affaires courantes de l’Association et la représente à l’égard des tiers. Les membres du Comité de Coordination peuvent prendre position au nom d’ECOROPA en tant que de besoin sans pour autant s’écarter des textes précédemment adoptés. Si possible ils consultent les autre membres du Comié.
Le Comité convoque l’Assemblée Générale et lui présente un rapport d’activités. Ses décisions peuvent être prises par correspondance.

Article 12. L’Association est engagée par la signature conjointe de deux membres
du Bureau.

Article 13. Le Comité peut établir un Règlement Intérieur qui sera soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale. Il pourra définir toutes modaliés particulières pour le bon fonctionnement de l’Association, notamment les conditions dans lesquelles peuvent être créés sous le nom d’ECOROPA des sections régionales ou multi­régionales, leur relations organiques ou
financieères avec l’Association Européenne, notamment pour leur participation ou représentation au Comité de Coordination.

Article 14. Les ressource de l’Association consistent dans:

1. Les cotisations des memb res dont le montant est fixè par le Comité et approuvè par l’Assemlée Générale.
2. Les dons, legs, subventions et contributions diverses qui pourront être octroyés a l’Association.

Article 15 L’Association prendra fin dans les cas prévus par l’article 77 du
Code Civil Suisse. L’Assemblée Générale pourra décider en tous temps de la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale puorra décider d’attribuer le solde actif de la fortune sociale à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

Article 16. Les sociétaires acceptent de se soumettre aux tribunaux génevois pour
tout litige concernant leurs rapports avec l’Association. Le droit applicable sera exclusivement le droit suisse.

Siège Social: c/o Centre Européen de la Culture, Genève
Régistration de l’Association Ecoropa à Geneve en 1976.

En Janvier 1981
Siège Social: Villa Moynier
Président: Denis de Rougemont, St. Genis-Pouilly (France)